chargement

 

1sur4

 

A l'inscription, chaque participant obtient gratuitement 2 jetons.

Ensuite, une fois connecté, le participant choisit le jeu pour lequel il désire participer.

Deux compteurs virtuels sont affichés et indiquent :

- le solde de ses gains en Euros,

- et le solde de ses jetons.

 

C'est votre jour de chance ?

N'attendez plus... jouez et gagnez jusqu'à 4000€ avec 1sur4.fr

 

 


 

 

Règlement :

ARTICLE 1

Bertrand Bonnet, l'organisateur, propose sur le site Internet accessible à l'URL http://www.1sur4.fr/  une plate forme de jeux gratuits sans obligation d'achat depuis le 21 Novembre 2010 et pour une durée illimtée.

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de 1sur4.fr. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques , logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.


ARTICLE 2

Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France et possédant une adresse email propre, à l'exception des membres de la famille de l'organisateur du jeu, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux.

Il est interdit d'utiliser ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles. La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. L'organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

L'organisateur se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La participation au jeu vaut acceptation sans réserve de la part des joueurs du présent règlement.


ARTICLE 3

Les jeux proposés font intervenir le hasard. En la matière, l'organisateur déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français, conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation. Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard. Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.


ARTICLE 4

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeu proposés est entièrement libres et gratuite, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

L'organisateur conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion. Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 2 minutes par jour. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant. Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à l'organisateur une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site et l'envoyer à l'organisateur.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. L'obtention d'éléments facultatifs ne sera pas remboursée. Pour obtenir l'adresse postale de l'organisateur , il suffit de cliquer sur le lien contact en bas de l'a page d'accueil. La demande de remboursement devra être envoyée par courrier postal à l'organisateur sur demande écrite accompagnée d'un justificatif de ces frais et d'un RIB ou RIP.


ARTICLE 5

A l'inscription, chaque participant se voit attribué 2 jetons. Ensuite sur la page d'acceuil, le participant choisit le jeu pour lequel il désire participer. Deux compteurs virtuels sont affichés et indiquent le solde de ses gains en Euros, et le solde de ses jetons. Chaque partie décrémente le compteur de 1 jeton. Le participant à la possibilité de convertir ses gains en jetons uniquement si le total de ses gains est superieur à 0,39 euro. Il a la possibilité egalement de demander l'envoi par chèque de ses gains uniquement si le total de ses gains est supérieur ou égal à 20,00 euros. Pour chaque jeu, le tableau des gains indique les différentes combinaisons gagnantes ainsi que les gains en euros correspondant. L'objet selectionné est déterminant car selon le tableau des gains, il permet de savoir en fonction du reste de son jeu, quelque soit l'odre des objets non selectionnés, le gain qui lui sera attribué.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les gains ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles. Les éventuels frais financiers liés à l’encaissement du ou des versements de gains gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci. 
1sur4.fr se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, les règles d’attribution et de versement des gains. Les gains ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire.  Lors d’une demande de versement des gains effectuée par un joueur, après vérification des conditions d'octroi du gain, le participant bénéficiaire est avisé par 1sur4.fr par voie électronique.  Dans l'hypothèse où 1sur4.fr serait dans l'impossibilité d'adresser le versement de gains à un gagnant (adresse postale introuvable, retour du courrier par la Poste avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée », fausse déclaration…), ou en cas de refus du gain par le gagnant, 1sur4.fr se réserve le droit d'affecter les gains gagnés mais non attribués à la dotation d'un autre jeu. 
1sur4.fr s'engage à expédier, le ou les versements de gains dans un délai maximum de quatre-vingt dix jours suivant la demande du participant. 
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, 1sur4.fr n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque versement de gains au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de sa demande de versement, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement. 
Du seul fait de l'acceptation de son ou ses gains, le participant bénéficiaire autorise expressément 1sur4.fr et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son ou ses gains, ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de cinq ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ses gains.


ARTICLE 6

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, l'organisateur se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement proposé sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.


ARTICLE 7

Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, via le formulaire de contact.


ARTICLE 8

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative : - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant. L'organisateur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site. La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Par ailleurs, l'organisateur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet. l'organisateur ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s). Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l'organisateur . De même, l'organisateur se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre le jeu ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l'organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte. l'organisateur précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de 1sur4.fr. Dans ce cas, l'organisateur ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers. Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité. L'organisateur peut être conduit à proposer aux participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, l'organisateur ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de 1sur4.fr sous leur seule responsabilité, étant précisé que l'organisateur n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ". l'organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués. De même, l'organisateur ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport. L'organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. Tout participant gagnant s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l'organisateur étant déchargée de toute responsabilité à cet égard. Toute utilisation illicite de l'email du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à l'organisateur par tout moyen, afin que l'organisateur soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.


ARTICLE 9

De convention expresse entre le participant et l'organisateur , les systèmes et fichiers informatiques de l'organisateur feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'organisateur , dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'organisateur et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur , notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.


ARTICLE 10

L'organisateur , le site et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Creteil. Au préalable, tout différend entre l'organisateur et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de l'organisateur.


ARTICLE 11

Ce règlement a été rédigé le 20/11/2010. L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique "Règlement" en bas de la page d'accueil. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.