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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet http://www1sur4.fr. Les produits mis en ventes sont virtuels et consultables en ligne à partir du site.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pour répondre à une nécessité technique, un besoin d'organisation du service ou pour une évolution technologique 1sur4.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site 1sur4.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. 1sur4.fr considère qu'en validant sa commande l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente après les avoir lues. 
La modification, l'interruption ou la fin du service 1sur4.fr n'ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site 1sur4.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site 1sur4.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du client.


Article 2

Les tarifs en vigueur sont exprimés toutes taxes comprises, 1sur4.fr se réservant le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués s'entendent en euros.

Le règlement des produits se fait par carte bancaire (Carte Bancaire, Carte VISA, Carte MASTERCARD), par la solution Allopass. Vous devez régler la totalité de vos achats à la commande.

Pour les paiements par carte bancaire, le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la commande par 1sur4.fr . La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration se fait sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées. 1sur4.fr garantit la sécurité de vos transactions en ligne via Allopass.

 


Article 3

Lorsque le client choisit de commander, il reconnaît expressément que le mode de paiement choisit par 1sur4.fr via Allopass ne permet pas à 1sur4.fr de lui délivrer une facture (seuls sa compagnie téléphonique, son fournisseur d’accès à internet ou Allopass, selon le cas, sont en mesure d’établir une facture).

Le client est engagé par sa commande dès qu'il a renseigné les informations spécifiques relatives au produit qu'il aura retenu. Les données enregistrées par le système de paiement du prestataire correspondant à la solution de paiement retenue constituent la preuve des transactions réalisées. Toute réclamation relative au produit, à sa consultation en ligne ou à son règlement sera à adresser selon le cas à 1sur4.fr ou au tiers chargé du système de paiement.


Le paiement s'effectue au travers d'une plate-forme tierce, HiPay, opérée par la société HPME SA. En conséquence, Prizee ne dispose à aucun moment des informations de paiement de l'utilisateur. La sécurisation de ces derniers étant opérée par HiPay 
Prizee.com se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Article 4

1sur4.fr se réserve le droit de réclamer à tout moment la production de justificatifs concernant l'identité de l'utilisateur, sa domiciliation, et ses moyens de paiement utilisés pour acheter, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiement utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. L'utilisateur devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs liés à ses éventuels achats à compter de la date de paiement sur le site. Faute de réponse de l'utilisateur sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses parties et de son compte sur 1sur4.fr.


Article 5

Le présent contrat est soumis au droit français. 1sur4.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit ou de force majeure, au sens de l'article 1148 du Code civil. 
Chaque achat efectués par l'utilisateur est placé sous l'unique responsabilité de ce dernier. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit acheté, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de 1sur4.fr . En cas de problème dans la livraison d'une commande, l'utilisateur dispose de deux mois à compter de la date d'achat pour se manifester auprès de 1sur4.fr . Au delà de ce délai, aucune réclamation ne pourrat être prise en compte.


Article 6

Le client ne peut émettre des réserves qu'au terme de la consultation en ligne des produits. Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation. Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre de 1sur4.fr devra être formulée, exclusivement par voie electronique via le formualire de contact, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance. Les produits étant livrés instantanément par l'exécution en ligne d'une prestation immatérielle, 1sur4.fr n'accorde aucune garantie autre que celle mentionnée dans le dernier article. 1sur4.fr ne peut notamment pas être tenu de rembourser le prix payé par le client. Le client est donc invité à s'assurer, avant le paiement, que la description du produit correspond à son attente

Les produits sont livrés instantanément par l'exécution en ligne d'une prestation immatérielle. En accord avec le client, 1sur4.fr commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de sept jours. Les parties conviennent donc que la consultation d'un produit ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

Article 7

Les produits, le contenu des produits, la liste des produits et tout le contenu du site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le site ne pourra être faite sans accord écrit préalable de 1sur4.fr. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.

Article 8

1sur4.fr garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Ceci est la seule garantie consentie par 1sur4.fr. 1sur4.fr exclut ainsi toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du Site ou d'un produit à un usage particulier. 1sur4.fr ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire du Site sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité. Les photographies, dessins ou résumés des produits présentent un caractère non contractuel. En aucun cas, 1sur4.fr ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.

En toute hypothèse, la responsabilité de 1sur4.fr, au titre d'un produit est limitée au remboursement de leur prix d'achat.

L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge du client. Il appartient à chaque client de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements (modems, etc.) nécessaires à l'utilisation du Site et des produits. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres) nécessaires, directement ou indirectement, à l'utilisation par le client du Site ou du produit sont à la charge exclusive du client.

Les clients situés hors France métropolitaine sont invités à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent leur être applicables. Ils en sont seuls redevables et en assument l'entière responsabilité, tant en matière de déclaration que de paiement.

Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni 1sur4.fr, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.


 

1sur4.fr se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des présentes afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle et/ou technique.

Pour tout renseignement, et notamment pour recevoir le texte des présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter via le lien "contact disponible via la page d'acceuil à l'adresse http://www.1sur4.fr/